Article 3 (Décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)

Les articles 6 et 7 du décret du 10 octobre 1990 susvisé sont abrogés.