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Article 6 (Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)

Article 6 (Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)


Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.