Article 12 (Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles)

Les conventions précisent :
- leur date d'effet ;
- leurs modalités de suivi d'exécution ;
- leurs modalités d'adaptation et de renouvellement ;
- leurs modalités de dénonciation ;
- leur durée.