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Article 1 (Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)

Article 1 (Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)


Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est créé (ancien intitulé : agent d'exploitation des transports routiers).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.