Article 1 (Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie)

Le tableau annexé intitulé « annexe 3 : calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie (exercice 2004) » annule et remplace l'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2004 susvisé.