Article 6 (Décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Briançonnais Europe 2)
La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Sud Communication et publiée au Journal officiel de la République française.