Article 1 (Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance)

L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 18, les mots : « Le CAPS de Rosières » sont supprimés ;
II. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan. »