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Article 4 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Article 4 (Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)


Le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel : quatre échelons ; ».
2° Au tableau de l'article 14, pour le grade de « Lieutenant-colonel », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :