Article 3 (Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire des niveaux I bis et IV B bis prévus à l'article 42 du décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :