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Article 1 (Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 1 (Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)


L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.