Article 1 (Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales)

Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3,29 % au titre de l'exercice 2003.