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Article 3 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale))

Article 3 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale))


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.