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Article 1 (Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)

Article 1 (Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)


La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de 18 mois.