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Article 1 (Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 (Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifiée comme suit :


« I. - Emplois en administration centrale
« 1° Directeur général et directeur



« 4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale



« 5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale



« 6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale



« II. - Emplois en services déconcentrés
« 3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt