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Article 7 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 7 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par arrêté du ministre chargé du budget.