Article 2 (Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au dixième tiret de l'article 2, après les termes : « - animaux : les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme » sont ajoutés les termes : « et les animaux familiers ; ».
II. - Le treizième tiret de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les termes : « détenteur professionnel » sont insérés les termes : « d'animaux familiers ou » ;
2° Les termes : « ou d'une société agricole » sont remplacés par le terme : « morale ».