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Article 2 (Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 2 (Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication. »