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Article 2 (Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture)

Article 2 (Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture)


L'annexe III du décret du 31 octobre 1986 susvisé relative à la filière de formation A est modifiée comme suit :
I. - Le tableau I, fixant le nombre d'heures d'enseignement nécessaire à la formation d'un élève ingénieur durant sa scolarité, est modifié comme suit :



II. - Les obligations annuelles théoriques d'un enseignant, fixées au paragraphe III, sont modifiées conformément au tableau suivant :



Une heure de cours magistral équivaut à 1,5 heure de travaux dirigés.
Une heure de travaux pratiques équivaut à 0,66 heure de travaux dirigés.