Epreuve n° 1
Procédure civile
Les principes directeurs du procès.
L'action.
La compétence.
La demande en justice.
Les moyens de défense.
La conciliation.
L'administration judiciaire de la preuve.
La pluralité des parties.
L'intervention.
Les incidents d'instance.
La représentation et l'assistance en justice.
Le ministère public.
Le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.
Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.
Procédure pénale
L'action publique et l'action civile.
Le ministère public.
Les crimes et délits flagrants.
Les juridictions d'instruction : le juge d'instruction, la chambre de l'instruction.
Le juge des libertés et de la détention.
Le contrôle judiciaire.
La détention provisoire.
Les mandats de justice.
Les juridictions de jugement : les cours d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
La juridiction d'appel : organisation, compétence et procédure.
Les juridictions de mineurs statuant en matière pénale.
Les voies de recours.
L'exécution des peines.
Procédure prud'homale
La compétence d'attribution.
La compétence territoriale.
La saisine du conseil de prud'hommes.
L'assistance et la représentation des parties.
La recevabilité des demandes.
La procédure de conciliation.
Le conseiller rapporteur.
La procédure de jugement.
Le référé prud'homal.
Le juge départiteur.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.
Epreuve n° 2
Pas de programme particulier.
Epreuve n° 3
Pas de programme particulier.
Epreuve n° 4
Organisation judiciaire de la France
Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
La Cour de cassation ;
La cour d'appel ;
Les cours d'assises ;
Le tribunal de grande instance ;
Le tribunal d'instance ;
Le tribunal paritaire des baux ruraux ;
Le conseil de prud'hommes ;
Le tribunal de commerce ;
Les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
Les auxiliaires de justice et leur rôle : les avocats, les avoués, les huissiers de justice.