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Article 1 (Arrêté du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 1 (Arrêté du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Dans l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2003 paru au Journal officiel du 11 avril 2003, en II, pour ce qui concerne la spécialité 361 577-1 Actonel 35 mg, comprimés pelliculés (B/4), le deuxième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique. »