Article 2 (Décret n° 2003-793 du 21 août 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2003 diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur agricole)

A l'article 1er du décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».