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Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières)

Article 3 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières)


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.