Article 5 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée)

1. Dans le cas d'un verger à graines de pollinisation libre, les familles ou les clones doivent être répartis de façon à favoriser la panmixie.
2. Les composants du matériel de base doivent être plantés de façon que chaque composant puisse être identifié.
3. La gestion des vergers à graines et la récolte de leurs semences sont effectuées de façon à atteindre les objectifs fixés pour ces vergers.
4. Toute modification de la composition du matériel de base doit être notifiée au ministre chargé des forêts, ainsi qu'à la section arbres forestiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.