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Article 26 (Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature)

Article 26 (Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Deux-Victoires et de son annexe en Vendée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Bourrasseau, agent contractuel.