Article (Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2003, page 14061, 1re colonne, compléter l'arrêté par l'annexe ci-jointe :