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Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport)

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport)


L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.