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Article 2 (Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 2 (Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Dans la colonne de droite du tableau n° 66 bis relatif aux pneumopathies d'hypersensibilité annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, le mot : « tétrachlorohydrophtaliques » est remplacé par le mot : « tétrachlorophtaliques » et après le mot : « hexahydrophtaliques » est ajouté le mot : « himiques ».