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Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2002 :
Ajouter la mention : « Chef de division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de la région Bretagne ».