Article 6 (Décision n° 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Barth et publiée au Journal officiel de la République française.