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Article 8 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)

Article 8 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.