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Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union)

Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union)


L'Union nationale de prévoyance des mutuelles de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 421 746 520, dont le siège social se situe à Montreuil (93100), 3-5, rue de Vincennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.