Article 2 (Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.