Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19 octobre 2000 précitée.