Article 1 (Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue)

Les neuf premiers alinéas de l'article 2 du décret du 29 juillet 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est créé une commission consultative permanente d'oenologie auprès des ministres chargés de l'agriculture et del'enseignement supérieur. Cette commission est composée de vingt-trois membres ainsi répartis :
« Six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
« Six représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« Un représentant du ministre chargé de la santé ;
« Un représentant du ministre chargé de la consommation ;
« Sept représentants des organismes professionnels ;
« Un représentant de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;
« Un représentant de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).
« Ses membres sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la consommation. Leur mandat de trois ans est renouvelable. »