A N N E X E 8
PANONCEAU RELATIF AU PORT OBLIGATOIRE
DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ
Le panonceau doit reproduire les informations suivantes :
- en partie gauche : modèle du pictogramme défini à l'annexe à la directive 91/691/CEE, modifiée par la directive 2003/30/CE, et d'un diamètre de 60 millimètres ;
- en partie droite : l'information « port obligatoire de la ceinture de sécurité » en lettre de 12 millimètres minimum de hauteur.
Le modèle ci-dessous est fourni à titre indicatif.