Le plan d'intervention et de sécurité visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'élaboration de ce plan est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les conditions fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation.
Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.