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Article 15 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

Article 15 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))


Il est annulé, au titre des dépenses en capital pour 2003 du compte n° 903-07 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social », un crédit de paiement de 25 000 000 EUR.