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Article 6 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

Article 6 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))


Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2003, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 1 355 220 162 EUR et 240 727 590EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi.