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Article 67 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 67 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
16 768 884 000Titre V : « Equipement »


16 410 633 000 EUR


Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


358 251 000 EUR


Total


16 768 884 000 EUR


II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
2 333 158 000Titre V : « Equipement »


2 001 536 000 EUR


Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


331 622 000 EUR


Total


2 333 158 000 EUR