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Article (Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée)

Article (Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée)


Partie Ouest


Partie Est




Ces limites seront modifiées, le cas échéant, à l'issue des négociations avec les Etats riverains.