Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse)

Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.