Article 1 (Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord))

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire à compter du 1er septembre 2003.