Article 5 (Décision n° 2003-254 du 27 mai 2003 autorisant l'association Objectif Jeunes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zygomar)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.