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Article 1 (Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)

Article 1 (Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)


Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.