Article 2 (Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)

La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.