Article (Arrêté du 3 mai 1978 dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 KW et non raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion)
Article (Arrêté du 3 mai 1978 dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 KW et non raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion)