Article (Arrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REDOUBLEMENT DE LA DERNIERE ANNEE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE ELEMENTAIRE)
Article (Arrêté du 7 février 1978 COMMISSION CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS FORMULES CONTRE LES DECISIONS DE REDOUBLEMENT DE LA DERNIERE ANNEE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE ELEMENTAIRE)