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Article (Arrêté du 17 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ACQUISES EN VUE DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Article (Arrêté du 17 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ACQUISES EN VUE DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)