Article 4 (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »