Article 358-4 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Dans l'approche de base, l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est égale à 15 % de la moyenne sur trois ans de l'indicateur de référence de l'établissement assujetti.